Termes et conditions
Conditions générales de vente (CGV) – Teacheridoo
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1. Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'acquisition et à l'utilisation du logiciel « Teacheridoo » de CodeLeone GmbH (ci-après dénommé « prestataire »). Le logiciel s'adresse aux enseignants et aux professionnels de l'éducation dans le domaine scolaire, en particulier à ceux qui exercent dans l'enseignement primaire et secondaire. En acquérant une licence ou en utilisant le logiciel, les utilisateurs acceptent les présentes CGV.
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2. Objet du contrat
Teacheridoo est une application de préparation des cours qui aide les enseignants à planifier, organiser et structurer leur enseignement. Le logiciel est fourni en tant qu'application locale et peut être utilisé sans connexion Internet. Aucune synchronisation ni sauvegarde de données sur des serveurs externes (cloud sync) n'est effectuée. Toutes les données générées dans le cadre de l'utilisation sont stockées exclusivement en local sur l'appareil de l'utilisateur. La responsabilité de la sauvegarde, de la protection et, le cas échéant, des copies de sauvegarde de ces données incombe exclusivement à l'utilisateur.
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3. Conditions d'utilisation et étendue de la licence
En acquérant une licence, l'utilisateur obtient un droit d'utilisation simple et non transférable pour utiliser le logiciel sur un appareil pendant la durée de la licence concernée. La transmission, la reproduction, la publication ou toute autre diffusion du logiciel n'est pas autorisée. L'utilisation est exclusivement réservée à un usage professionnel personnel dans le domaine de l'éducation. L'utilisation du logiciel à des fins commerciales en dehors du contexte scolaire ou pédagogique n'est autorisée qu'avec le consentement écrit explicite du prestataire.
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4. Durée et renouvellement
La licence d'utilisation de Teacheridoo est limitée dans le temps et vaut pour la durée d'une année scolaire. À l'expiration de cette durée, le droit d'utilisation prend fin automatiquement. Les fonctions de calendrier et de planification ne sont opérationnelles que pendant la période de la version du logiciel concernée. Pour continuer à utiliser Teacheridoo après cette période, l'acquisition de la version annuelle en cours est nécessaire. Le contrat de licence n'est pas renouvelé automatiquement.
La période d'utilisation exacte de la version du logiciel concernée (p. ex. année scolaire 2025/26) est indiquée dans les informations produit.
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5. Conditions de paiement
L'acquisition de la licence Teacheridoo s'effectue via des plateformes de distribution officielles telles que le Google Play Store ou l'Apple App Store. Pour le processus d'achat, le traitement des paiements ainsi que les éventuels remboursements, les conditions d'utilisation et de paiement des exploitants de plateformes concernés s'appliquent. Le prix de la licence doit être intégralement réglé avant l'utilisation du logiciel. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise locale indiquée par le fournisseur de la plateforme, taxes applicables incluses.
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6. Responsabilité et garantie
Le prestataire s'efforce de fournir un logiciel fiable et exempt d'erreurs. Toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs ou manque à gagner est exclue. La garantie se limite aux défauts du logiciel qui sont démontrables et reproductibles. Le prestataire n'assume aucune responsabilité pour les pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte, de défaillances techniques de l'appareil ou d'une absence de sauvegarde.
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7. Protection des données
Teacheridoo stocke toutes les données exclusivement en local sur l'appareil de l'utilisateur. Aucune transmission ni sauvegarde de données personnelles sur les serveurs du prestataire ou de tiers n'est effectuée. La responsabilité de la sauvegarde des données incombe à l'utilisateur.
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8. Support et contact
Les questions, suggestions ou demandes d'assistance peuvent être soumises via les moyens de contact disponibles sur le site officiel de CodeLeone GmbH. Le prestataire s'efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
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9. Modifications des CGV
Le prestataire se réserve le droit d'adapter les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Internet et entreront en vigueur dès leur publication. Pour les licences déjà acquises, les CGV en vigueur au moment de l'achat s'appliquent.
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10. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion du droit international privé. Le for juridique pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci est le siège de CodeLeone GmbH, pour autant qu'aucune disposition légale impérative ne s'y oppose.
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État : février 2026